Mentions Légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet maezio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Antony Dupont (Entrepreneur Individuel).
- Statut : Auto-entreprise (Micro-entreprise).
- SIREN : 530 087 238.
- RCS : Immatriculé au RCS de Toulouse.
- Adresse du siège social : 2 rue Charles d’Ayguevives, 31140 Fonbeauzard, France.
- TVA Intracommunautaire : En cours d’attribution.
- Responsable de la publication : Antony Dupont.
- Contact : contact@maezio.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SE.
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Téléphone (Support France) : 09 70 80 89 11.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Antony Dupont (MAËZIO) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
MAËZIO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. MAËZIO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. MAËZIO s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)
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- Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Antony Dupont – contact@maezio.com.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.